Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Le concours interne sur dossiers susvisé à l'article premier est ouvert par arrêté du ministre de l'éducation.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription à distance,
- la date du dépôt des dossiers de candidature,
- la date d'ouverture du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2017.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed