Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal (session 2017)

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 2017, page 4013

Le ministre de l'éducation,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

p. 4014

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 novembre 2017.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Art. 2 - Est fixé le 19 décembre 2017 le dernier délai du dépôt des dossiers de candidatures par voie hiérarchique.

Art. 3 - La liste des candidatures à distance sera close le 15 décembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 novembre 2017.

Le ministre de l'éducation

Hatem Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, JORT n° 94 du 24 novembre 2017, p. 4013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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