Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, est ouvert au titre de l'année 2016, à compter du 27 février 2018 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers de candidature du 15 au 26 janvier 2018, inclus à l'un de sièges des rectorats suivants :
- Rectorat de Tunis El Manar,
- Rectorat de Sousse,
- Rectorat de Sfax.
Art. 3 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement, conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : quinze (15) postes.
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : dix-sept (17) postes.
Art. 5 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis entre les établissements suivants :
| Etablissement | Postes ouverts selon l'alinéa (a) | Postes ouverts selon l'alinéa (b) |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | 1 (Droit civil) | 2 (Droit civil) |
| 1 (Droit pénal) | ||
| 1 (Droit des affaires) | ||
| Ecole supérieure de commerce de Tunis | 1 (Droit civil) | - |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | - | 1 (Sans spécialité) |
| Institut des hautes études commerciales de Carthage | 1 (Droit commercial) | - |
| Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse | - | 1 (Droit civil) |
| 1 (Droit des affaires) |
| Etablissement | Postes ouverts selon l’alinéa (a) | Postes ouverts selon l’alinéa (b) |
|---|---|---|
| Ecole supérieure de commerce de Sfax | 1 (Droit commercial) | - |
| Faculté de droit de Sfax | 1 (Droit civil) | - |
| 1 (Droit commercial) | ||
| 1 (Procédures) | ||
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | 1 (Droit civil) | 1 (Droit civil) |
| 1 (Droit commercial) | 1 (Droit commercial) | |
| 1 (Droit Pénal) | 1 (Droit Pénal) | |
| 1 (Droit des affaires) | 1 (Droit des affaires) | |
| 1 (Droit international privé) | 1 (Droit international privé) | |
| 1 (Procédures) | 1 (Procédures) | |
| 1 (Droit du travail) | 1 (Droit du travail) | |
| 1 (Criminologie) | 1 (Criminologie) | |
| Institut supérieur des études juridiques de Gabès | - | 1 (Droit civil) |
| Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan | - | 1 (Droit des affaires) |
| TOTAL | 15 | 17 |
Art. 6 - La leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doit porter pour les candidats visés à l'alinéa (b) selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit civil,
- droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- droit commercial,
- droit international privé,
- droit du travail et de la sécurité sociale,
- procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed