Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
p. 4153Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public, est ouvert au titre de l'année 2016, à compter du 27 février 2018 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers de candidature du 15 au 26 janvier 2018, inclus à l'un de sièges des rectorats suivants :
- Rectorat de Tunis El Manar,
- Rectorat de Sousse,
- Rectorat de Sfax.
Art. 3 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement, conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : onze (11) postes.
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : treize (13) postes.
Art. 5 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis entre les établissements suivants :
| Etablissements | Postes ouverts selon l'alinéa (a) | Postes ouverts selon l'alinéa (b) |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | 1 (Droit fiscal) | 1 (Droit constitutionnel) |
| 1 (Droit fiscal) | ||
| 1 (Droit international public) | ||
| Ecole supérieure de commerce de Tunis | 1 (Droit fiscal) | - |
| Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis | 1 (Droit international public) | 1 (Droit administratif) |
| 1 (Droit constitutionnel) | ||
| 1 (Finances publiques) | ||
| Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse | 1 (Finances publiques) | 1 (Droit administratif) |
| 1 (Droit constitutionnel) | ||
| 1 (Droit international public) | ||
| Faculté de droit de Sfax | 2 (Droit administratif) | - |
| Institut supérieur d'administration des affaires de Sfax | 1 (Droit administratif) | - |
| Faculté des sciences Juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | 1 (Droit administratif) | - |
| 1 (Droit constitutionnel) | ||
| 1 (Droit international public) | ||
| 1 (Finances publiques) | ||
| Institut supérieur des études juridiques de Gabès | - | 1 (Droit constitutionnel) |
| Institut supérieur de gestion de Gabès | - | 1 (Droit administratif) |
| Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan | - | 1 (Droit administratif) |
| 1 (Droit constitutionnel) | ||
| TOTAL | 11 | 13 |
Art. 6 - La leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doit porter pour les candidats visés à l'alinéa (b) selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit constitutionnel et sciences politiques,
- droit administratif et sciences administratives,
- droit international public et relations internationales,
- finances publiques et droit fiscal.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed