Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 96 du 5 décembre 2017, page 4130

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-2826 du 9 juillet 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 5 juin 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 décembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, JORT n° 96 du 5 décembre 2017, p. 4130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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