Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant nomination du président et des membres de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 24 août 2017.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :
| N° | Producteur d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque | Gouvernorat | Référence compteur électricité | Puissance de l'unité de production (KWc) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lycée Fharhat Hached | Sfax | 838 370 | 13 |
| 2 | Société TASMID | Manouba | 285 065 | 65 |
| 3 | Société Héritiers Ali Sfar | Tunis | 008 540 | 37.8 |
| 4 | Société agricole Sidi Othman | Manouba | 285 387 | 99 |
| 5 | Société Frigo Dagdoug | Sfax | 862 760 | 27 |
| 6 | Société Henkel | Sfax | 869 040 | 92 |
| 7 | Société SORETOL | Sfax | 869 460 | 176 |
| 8 | Société Poulaillé EL ONS | Gabès | 894 650 | 26 |
| 9 | Société EL MAJD d'élevage de volailles | Gabès | 894 500 | 23 |
| 10 | Société EMNA | Nabeul | 369 005 | 150 |
| 11 | Société City Meuble | Sfax | 850 160 | 70 |
| 12 | Société MAS | Sfax | 852 006 | 182 |
| 13 | Société Mutuelle de Base des Services Agricole El Izdihar | Sfax | 853 110 | 6 |
| 14 | Société Mutuelle de Base des Services Agricole El Izdihar Hzag | Sfax | 853 140 | 30 |
| 15 | Institut Supérieur des Systèmes Industriels de Gabès | Gabès | En cours de construction | 27 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2017.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour