Ministère de la justice

Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017

Publié au Journal Officiel n° 99 du 12 décembre 2017, page 4206

Messieurs et Mesdames dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

Circonscription de la cour d'appel de Tunis

Tribunal de première instance de Tunis
  • Rawdha Tekaya : Hôpital Charles Nicolle de Tunis,
  • Héla Sahli Srairi : Hôpital La Rabta Tunis,
  • Elhem Cheour El Kateb : Hôpital La Rabta Tunis.
Tribunal de première instance de Manouba
  • Abdelhakim Kherfani : Institut d'orthopédie M T Kassab Kessar Said la Manouba.

Circonscription de la cour d'appel du Kef

Tribunal de première instance du Kef
  • Noomen Harizi : Complexe magasin général bureau n° 5 Avenue Mongi Slim le Kef.

Circonscription de la cour d'appel de Sousse

Tribunal de première instance de Sousse
  • Souhaiel Chatti : Hôpital universitaire Farhat Hached Sousse.

Circonscription de la cour d'appel de Kairouan

Tribunal de première instance de Kairouan
  • Hédi Rbai : Hôpital universitaire Ibn El Jazzar Kairouan.

Circonscription de la cour d'appel de Monastir

Tribunal de première instance de Monastir
  • Issam Aloui : Hôpital universitaire Fattouma Bourguiba Monastir.

Circonscription de la cour d'appel de Jendouba

Tribunal de première instance de Jendouba
  • Habib Ezzine : Hôpital régional de Jendouba.

Monsieur et Mesdames dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des médecins légistes :

Circonscription de la cour d'appel de Sfax

Tribunal de première instance de Sfax
  • Malek Zribi épouse Abid : Hôpital universitaire Habib Bourguiba Sfax.

Circonscription de la cour d'appel de Monastir

Tribunal de première instance de Monastir
  • Mariem Bel Hadj : Hôpital universitaire Fattouma Bourguiba Monastir.

Circonscription de la cour d'appel de Sidi Bouzid

Tribunal de première instance de Sidi Bouzid
  • Wathek Thaljawi : Hôpital régional de Sidi Bouzid.

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017, JORT n° 99 du 12 décembre 2017, p. 4206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.