Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres, tel que modifié par l'arrêté du 6 juin 2011.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) - Les médecins cités ci-dessous sont nommés au sein des commissions médicales précitées :
1- Commission médicale de Tunis :
- le docteur Monji Hamdouni, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Nizar Laadhari, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Kamel Lahmer, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Fadwa Kadous, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Hatem Ben Mansour, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
2- Commission médicale de Ben Arous :
- le docteur Jamel Ghrissi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Rafik El Gharbi, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Lotfi Chemli, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Moncef Ellili, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre.
- le docteur Kawther Hjaij, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
3- Commission médicale de l'Ariana :
- le docteur Salwa Ben Salah, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Abdelmajid Ben Jmaa, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Nadia Mlaiki, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Riadh Elkissi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Sonia Fehri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
4- Commission médicale de Sousse :
- le docteur Kamel Rajeb, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Népib Mrizeg, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Hayet Boubaker, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Jobrane Mlawah, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Mohamed Akrout, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
5- Commission médicale de Monastir :
- le docteur Adel Gaalich, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Mohamed Adnène El Hanchi, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Hanen Mzabi, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Kaouther Belkhiria, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Lamia Bouzgarou, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
6- Commission médicale de Sfax :
- le docteur Lotfi Triki, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Kaouther Jmel Hammami, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Taoufik Bouasida, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Leila Dhouib, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Mounir Hajaji, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
7- Commission médicale de Gabès :
- le docteur Hechmi Azouz, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Riadh Chaouch, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Amine Jabri, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Abdallah Saadaoui, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Boulbaba Aleya, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
8- Commission médicale de Metlaoui :
- le docteur Mona Louikil, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Zied Rahal, représentant le ministère de la santé : membre,
- le docteur Férid Hmida, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Chaouki Ben Yahia, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Adlen Abdelhédi, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2017.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 4255