Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2017-254 du 19 décembre 2017, portant convocation des électeurs pour les élections municipales 2018

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 2017, page 4453

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013, notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 101, (nouveau) et 103 bis,

Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-22 du 18 décembre 2017, fixant le calendrier des élections municipales 2018.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Les électeurs sont convoqués pour l'élection des membres des conseils municipaux le dimanche 6 mai 2018.

Les électeurs militaires et agent des forces de sécurité intérieure, sont convoqués pour l'élection des membres des conseils municipaux le dimanche 29 avril 2018.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2017-254 du 19 décembre 2017, JORT n° 101 du 19 décembre 2017, p. 4453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.