Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu'ils l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-378 du 21 mars 2017, chargeant Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres de gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, directeur général des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 septembre 2017.
Tunis, le 5 janvier 2018.
Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari
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