Arrêté du chef du gouvernement du 8 janvier 2018, portant annulation et remplacement de l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret na 2003-2633 du 23 décembre 2003, le décret n° 2009114 du 21 janvier 2009 et le décret n° 2013-2826 du 9 juillet 2013,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines attributions du chef du gouvernement au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 30 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière,

Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 janvier 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière susvisé.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed