Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2018, page 150

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que complété et modifié par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-314 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'énergie et des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 janvier 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2018.

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Khaled Kaddour

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, JORT n° 4 du 12 janvier 2018, p. 150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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