Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la garantie à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi