Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale

Publié au Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2018, page 283

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la loi organique n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale,

Vu l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de

l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2018.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, JORT n° 9 du 30 janvier 2018, p. 283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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