Décret gouvernemental n° 2018-130 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, signé à New York le 21 septembre 2017.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, annexé au présent décret gouvernemental, signé à New York le 21 septembre 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui