Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créé l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- le restaurant universitaire de Carthage.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son budget attaché pour ordre au budget de l'État.
Le dit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2018.
Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous