Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2018, page 542

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Regueb,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

p. 543

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 82-748 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, tel qu'il a été révisé par le décret n° 89-1490 du 19 septembre 1989 et par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 7 février 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Regueb réuni le 23 mai 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A489 380174 145
B489 930174 140
C490 685173 855
D490 850174 020
E491 245173 710
F491 330173 500
G491 330172 880
H491 170172 610
I489 830171 635
J489 845171 590
K489 445171 355
L499 245171 335
M489 065171 450
N488 930171 610
O488 620171 830
P498 195172 670
Q488 640173 490

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Regueb est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 février 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, JORT n° 17 du 27 février 2018, p. 542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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