Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2018, page 542

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Rouhia,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du gouverneur de Siliana du 4 novembre 1998, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Rouhia réuni le 27 mars 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A423 809260 460
B423 779260 603
C423 911260 640
D423 808261 147
E424 383261 300
F424 238262 019
G423 925261 908
H423 815261 870
I423 738262 203
J423 448262 185
K423 453262 166
L423 219262107
M422 989261 975
N422 666261 663
O422 855261 387
P422 724261 253
Q422 989260 846
R422 766260 493
S422 934260 322
T423 225260 092
U423 344260 372

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Rouhia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 février 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, JORT n° 17 du 27 février 2018, p. 542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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