Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de huit cent cinquante (850) millions d'Euros, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le 17 février 2017, entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt précité dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 février 2018.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 février 2018.
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