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Loi organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement de l'article 14 des statuts de l'organisation mondiale du tourisme (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2018, page 525

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'amendement de l'article 14 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, annexé à la présente loi organique et adopté à New Delhi le 14 octobre 1983.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 20 février 2018.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi organique n° 2018-10 du 20 février 2018, JORT n° 17 du 27 février 2018, p. 525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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