Lois

Loi n° 2018-15 du 27 février 2018, portant approbation de l'accord de prêt, conclu le 14 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des Jeunes (Moubadiroun) (1)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 2 mars 2018, page 557

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 février 2018.

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 14 octobre 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cinquante-deux millions sept cent mille euros (52.700.000€) pour le financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 27 février 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 558

Citer : Loi n° 2018-15 du 27 février 2018, JORT n° 18 du 2 mars 2018, p. 557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro