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Loi organique n° 2018-13 du 27 février 2018, portant approbation de l'accord, conclu le 9 février 2017, dans le domaine du transport international routier de personnes et de marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne

Publié au Journal Officiel n° 18 du 2 mars 2018, page 556

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord dans le domaine du transport international routier de personnes et de marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne annexé à la présente loi organique et conclu à Rome le 9 février 2017.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 27 février 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi organique n° 2018-13 du 27 février 2018, JORT n° 18 du 2 mars 2018, p. 556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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