Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2018, page 727

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale Sidi Bouzid,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 77-355 du 15 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, tel que modifié par le décret n° 85-674 du 27 avril 1985, le décret n° 92-1546 du 20 août 1992 et par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 8 juillet 2002,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune Sidi Bouzid réuni le 21 décembre 2016.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 37) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX: en mètresY : en mètres
1463 612,10194 554,36
2464 712,43194 232,78
3464 111,96193 904,61
PointsX: en mètresY : en mètres
---------
4464 145,61193 729,46
5464 056,64193 232,18
6463 936,82192 850,55
7464 545,64192 584,00
8463 684,04191 568,51
9464 037,42191 288,86
10463 686,72190 853,62
11463 076,70191 208,53
12463 147,61191 407,39
13462 621,98191 418,54
14462 207,94190 618,52
15462 349,33190 565,78
16462 395,48190 221,91
17460 820,50190 221,04
18460 818,98191 457,00
19460 146,55191 173,35
20460 145,11191 173,35
21459 987,49191 179,312
22459 985,59191 383,13
23460 126,35191 379,70
24460 132,70191 844,36
25459 852,19191 832,86
26459 285,17191 601,35
27459 010,80191 699,24
28458 733,33191 589,43
29458 658,23191 757,97
30458 766,82191 817,68
31458 734,25192 592,14
32459 659,14193 262,62
33461 452,19194 132,19
34462 855,22193 982,61
35462 871,07194 017,81
36463 291,51194 079,28
37463 447,35194 256,62

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 728

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, JORT n° 23 du 20 mars 2018, p. 727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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