Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 16 mars 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2018, page 729

Le ministre du transport,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre du transport,

p. 730

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 22 août 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2017, le 25 juin 2018 et les jours suivants.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 mai 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mars 2018.

Le ministre du transport
Radhouane Ayara

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Citer : Arrêté du ministre du transport du 16 mars 2018, JORT n° 23 du 20 mars 2018, p. 729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.