Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2018, page 741

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de l'intérieurHsouna Ben NajiSecrétaire général du gouvernorat de NabeulUne année1^{er} novembre 2017
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheChediya El Sghayer Ben RomdhaneMédecin vétérinaire inspecteur généralUne année1^{er} avril 2018
Ali Bou AichaIngénieur en chef / commissaire régional au développement agricole de MédenineUne année1^{er} mars 2018
Fathi Ben OunisMédecin vétérinaire inspecteur divisionnaireUne année1^{er} décembre 2018
Ridha Ben AbdessalemMédecin vétérinaire inspecteur généralUne année1^{er} juin 2018
Zouhair MalekMédecin vétérinaire sanitaire spécialiste en chefUne année1^{er} avril 2018
Abdessatar ElloumiMédecin vétérinaire inspecteur régionalUne année1^{er} juillet 2018
Ministère de la santéFaouzi MosbahProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} mars 2018
Mohamed Nidhameddine KchirProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} mars 2018
Ali El Tahar MosbahProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} mars 2018
Abdelkader Ben HammamiaMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} mai 2018
Dhaou LachihibInfirmier principal de la santé publiqueUne année1^{er} avril 2018
Noura MeriahTechnicien supérieur major de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018
p. 742
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Assemblée des représentants du peupleSouad SnoussiConseiller du premier ordre directeur général d'administration centraleUne année1^{er} mars 2018
Ministère des affaires socialesHabib DabbabiTravailleur social général directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de TunisUne année1^{er} mars 2018
Farid HmidaMédecin Inspecteur divisionnaire du travailUne année1^{er} mai 2018
Ministère des financesHedi TrabelsiInspecteur en chef des services financiers directeur généralUne année1^{er} janvier 2018
Mohamed Meher KarratColonel major et contrôleur général des douanesUne année1^{er} février 2018
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncièresHammadi El ChahbiContrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières / directeur généralUne année1^{er} janvier 2018
Ministère du tourisme et de l'artisanatEl Mondher Ben MoussaAdministrateur en chef / délégué régional de l'artisanat au gouvernorat de TunisUne année1^{er} avril 2018
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprisesSamir El RekikIngénieur général / directeur général du textile et de l'habillementUne année1^{er} février 2018
Ministère des affaires étrangèresJamila El OuaerMinistre plénipotentiaire8 mois1^{er} janvier 2018
Lotfi MellouliMinistre plénipotentiaire6 mois
18 jours
1^{er} février 2018
Ghazi Ben SalahMinistre plénipotentiaire hors classe7 mois1^{er} février 2018
Mohamed TascouConseiller des affaires étrangères7 mois1^{er} mars 2018
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploiAl Amjed SebriAdministrateur général / directeur généralUne année1^{er} avril 2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueKhaled El HaniProfesseur de l'enseignement supérieur / directeur général de la cité des sciences de Tunis6 mois1^{er} novembre 2017

Art. 2 - Est accordé une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomDuréeA compter du
Présidence du gouvernementMonji SalemUne année17 janvier 2018
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprisesJalel Ben OthmanUne année1^{er} mars 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelablesMohamed Lassad Bornaz8 mois 28 jours (régularisation)1^{er} mai 2017
Ministère des affaires socialesFraj HssineUne année1^{er} janvier 2018

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le président de l'assemblée des représentants du peuple, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'énergie des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 743

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, JORT n° 24 du 23 mars 2018, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.