Lois

Loi n° 2018-17 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) » (1)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2018, page 740

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de trois cent dix-huit millions sept cent cinquante milles (318.750.000 SAR) pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 mars 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mars 2018.

p. 741

Citer : Loi n° 2018-17 du 19 mars 2018, JORT n° 24 du 23 mars 2018, p. 740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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