Banque Centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2018-1

Publié au Journal Officiel n° 25 du 27 mars 2018, page 803

Objet : Des conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.

Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993,

Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,

Vu le décret n° 77-608 du 17 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code des changes et du commerce extérieur susvisée, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2017-393 du 28 mars 2017,

Vu la circulaire n° 94-14 du 14 septembre 1994, relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises, telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu la circulaire n° 2017-9 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires,

Vu les correspondances du ministère du commerce des 5 et 22 février 2018, relatives aux produits considérés non prioritaires,

Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 2018-1 du 1er mars 2018, tel que prévu par l'article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie.

Décide :

Article premier - La liste figurant en l'annexe à la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2017-9 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires est abrogée et remplacée par la liste figurant en l'annexe à la présente circulaire.

Art. 2 - Les dispositions de l'article 3 de la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2017-9 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 3 (nouveau) - Sont exclues du champ d'application des dispositions de l'article premier de la présente circulaire, les opérations suivantes :

  • l'importation de produits dans le cadre de marchés publics au profit de l'Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales,
  • les importations ayant donné lieu à la prise par l'intermédiaire agréé d'engagements pour l'octroi de concours financiers dont l'exécution a été effectivement entamée avant la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire,
  • les importations réalisées par les entreprises industrielles, à condition de la production par ces entreprises d'une fiche technique spéciale destinée à l'intermédiaire agréé, délivrée par les services compétents du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, attestant que le produit importé est lié à l'activité de l'entreprise,
  • l'importation de produits sous le régime de perfectionnement actif à condition de la production par l'importateur de l'autorisation des services compétents de la douane pour bénéficier de ce régime.

Art. 3 - La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification.

Tunis, le 1er mars 2018.

Le Gouverneur

Marouane El Abassi

p. 804

Annexe à la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2018-1 du 1er mars 2018

NomenclatureNGPLIBELLE
0305030541POISSONS FUMES, Y COMPRIS LES FILETS, AUTRES QUE LES ABATS DE POISSONS COMESTIBLES
0406040620FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES
0406040630FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE
0406040640FROMAGES A PATE PERSILLEE ET AUTRES FROMAGES PRESENTANT DES MARBRURES OBTENUES EN UTILISANT DU PENICILIUM ROQUEFORTI
0409040900MIEL NATUREL
06030603FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SECHES, BLANCHIS TEINTS IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES
08010801NOIX DE COCO, NOIX DU BRESIL ET NOIX DE CAJOU, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES
0802080211AMANDES, FRAICHES OU SECHES, EN COQUES
0802080212AMANDES, FRAICHES OU SECHES, SANS COQUES, MEME DECORTIQUEES
0802080251PISTACHES, EN COQUES, FRAICHES OU SECHES
0802080252PISTACHES, SANS COQUES, FRAICHES OU SECHES
0803080390BANANES FRAICHES OU SECHES
0804080410DATTES, FRAICHES OU SECHEES
0804080420FIGUES, FRAICHES OU SECHEES
0804080430ANANAS, FRAIS OU SECS
0804080440AVOCATS, FRAIS OU SECS
0804080450GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS
0806080610RAISINS, FRAIS
0806080620RAISINS, SECS
0807080711PASTEQUES, FRAICHES
0807080719MELONS, FRAIS (A L'EXCL. DES PASTEQUES)
0809080910ABRICOTS, FRAIS
0809080930PECHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAICHES
0809080940PRUNES ET PRUNELLES, FRAICHES
0810081050KIWIS, FRAIS
p. 805
NomenclatureNGPLIBELLE
0810081070KAKIS (PLAQUEMINES), FRAIS
0810081090TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS
0811081120FRAMBOISES, MURES DE RONCE OU DE MURIER, MURES- FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES OU A MAQUEREAU
1206120600GRAINES DE TOURNESOL, MEMES CONCASSEES
1604160413SARDINES, SARDINELLES ET SPRATS OU ESPROTS
1604160414THONS, LISTAOS ET BONITES (SARDA SPP.)
16051605CRUSTACES, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES, PREPARES OU CONSERVES
17041704SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC)
1806180631CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS, FOURRES*..
1806180632CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS, NON FOURRES, ADDITIONNES DE CEREALES, DE NOIX OU D'AUTRES FRUITS *.
1806180690AUTRES -- CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT
19021902PATES ALIMENTAIRES, MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PREPAREES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI ; COUSCOUS, MEME PREPARE
19031903TAPIOCA ET SES SUCCEDANES PREPARES A PARTIR DE FECULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLES, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES
19041904PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE ("CORN FLAKES", PAR EXEMPLE); CEREALES (AUTRES QUE LE MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D'AUTRES GRAINS TRAVAILLES ( A L'EXCEPTION DE LA FARINE ET DE LA SEMOULE), PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES, NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS
1905190531BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS; GAUFRES ET GAUFRETTES
1905190532GAUFRES ET GAUFRETTES
1905190540BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLES
1905190590PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE OU BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO
p. 806
NomenclatureNGPLIBELLE
20012001LEGUMES ET FRUITS
20032003CHAMPIGNONS
20042004AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, CONGELES
20052005 à l'exclusion de 20051000091AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON CONGELES
20062006LEGUMES , FRUIT, ECORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES,CONFLITS AU SUCRE(EGOUTTES,GLACES OU CRISTALLES)
20072007 à l'exclusion de 20079997095CONFITURE, GELEES, MARMELADE, PUREES ET PATES DE FRUITS,OBTENUES PAR CUISSON
20082008FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES
21032103PREPARATIONS POUR SAUCES PREPAREES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENT COMPOSES; FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE.
21042104PREPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PREPARES, PREPARATIONS ALIMENTAIRES
21052105GLACES DE CONSOMMATION, MEME CONTENANT DE CACAO*
22012201EAUX,Y COMPRIS LES EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZEFIES,NON ADDITIONNEES DE SUCRE
2202220210EAUX, Y.C. LES EAUX MINERALES ET LES EAUX GAZEIFIEES
2202220290BOISSONS NON ALCOOLIQUES (A L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES AINSI QUE DU LAIT)
2203220300BIERES DE MALT
2204220410VINS MOUSSEUX PRODUITS A PARTIR DE RAISINS FRAIS
2204220421VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL
2205220510VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES
2206220600CIDRE, POIRE, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES;
2207220710ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE >= 80% VOL
2207220720ALCOOL ETHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DENATURES DE TOUS TITRES
  • Les questions indiquées dans le guide sont indiquées dans le guide non autorisé.
p. 807
NomenclatureNGPLIBELLE
2208220820EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS
2208220830WHISKIES
2208220840RHUM ET AUTRES EAUX-DE-VIE PROVENANT DE LA DISTILLATION,
2208220850GIN ET GENIEVRE
2208220860VODKA
2208220870LIQUEURS
3303330300PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE
3304330410PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LEVRES
3304330420PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX
3304330430PREPARATIONS POUR MANUCURES OU PEDICURES
3304330491POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN
3304330499PRODUITS DE BEAUTE OU DE MAQUILLAGE PREPARES ET PREPARATIONS
3305330510SHAMPOOINGS
3305330520PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS
3305330530LAQUES POUR CHEVEUX
3305330590PREPARATIONS CAPILLAIRES (A L'EXCL. DES SHAMPOINGS,
3306330610DENTIFRICES, PREPARES, MEME DES TYPES UTILISES PAR LES DENTISTES
3306330690PREPARATIONS POUR L'HYGIENE BUCCALE OU DENTAIRE,
3307330710PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE
3307330720DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PREPARES
3307330730SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR BAINS
3401340130AUTRES SAVONS SOUS AUTRES FORME*
3402340220AGENTS DE SURFACES ORGANIQUE(PREPARATIONS CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL*
3402340290AUTRES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES(AUTRES QUE LES SAVONS)
392339239000990AUTRES ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIERES PLASTIQUES *
3924392410- VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE*
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NomenclatureNGPLIBELLE
3924392490- AUTRES*
3926392640- STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION*
3926392690 à l'exclusion de 39269097794- AUTRES
4202420221- SACS A MAIN, MEME A BANDOULIERE, Y COMPRIS CEUX SANS POIGNEE :-- A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE
4202420222-- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERES TEXTILES
4202420231-ARTICLES DE POCHE OU DE SAC A MAIN A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE*
4202420232-- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERE TEXTILES
4202420292-- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES
4202420299-- AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL OU RECON-STITUE
4414441400CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES :
4418441810FENETRES, PORTES-FENETRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES
4418441820PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS
4418441840COFFRAGES POUR LE BETONNAGE
4418441850BARDEAUX ("SHINGLES" ET "SHAKES")
4418441872-- AUTRES, MULTICOUCHES
4418441879-- AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, EN BOIS*
4817481710ENVELOPPES
4817481720CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE
4817481730BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE
4818481810PAPIER HYGIENIQUE
4818481820MOUCHOIRS, SERVIETTES A DEMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS
4818481830NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE
  • Les codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des codes de validité des
p. 809
NomenclatureNGPLIBELLE
4818481850VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS EN PAPIER
4819481910BOITES ET CAISSES EN PAPIER OU CARTON ONDULE*
4819481920 à l'exclusion de 48192000200BOITES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU CARTON NON ONDULE :
4819481930SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS*
4819481940AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS
4819481950AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES*
4819481960CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES*
4820482010REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS (DE NOTES, DE COMMANDES, DE QUITTANCES), BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER A LETTRES, AGENDAS ET OUVRAGES SIMILAIRES
4820482020CAHIERS*
4820482030CLASSEURS, RELIURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES POUR LIVRES), CHEMISES ET COUVERTURES A DOSSIERS
4820482040LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE
4820482050ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS
4820482090AUTRES*
4823482361PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTONEN BAMBOU*
4823482369-- AUTRES :
4823482370- ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER :
57015701TAPIS EN MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES
57025702TAPIS DITS 'KELIM' OU 'KILIM', 'SCHUMACKS' OU 'SOUMAK', "KARAMANIE" ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN
57035703TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TOUFFETES, MEME CONFECTIONNES
57045704TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETES NI FLOQUES, MEME CONFECTIONNES
57055705TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN MATIERES TEXTILES, MEME CONFECTIONNES
p. 810
NomenclatureNGPLIBELLE
64026402AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE
64036403CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL
64046404CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN MATIERE TEXTILES
64056405AUTRES CHAUSSURES
6802680221AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLES OU SCIES ET A SURFACE PLANE OU UNIE
6802680223GRANIT ET OUVRAGES EN GRANIT SIMPLEMENT TAILLES OU SCIES ET A SURFACE PLANE OU UNIE
6802680229-- AUTRES PIERRES
6802680291-- AUTRES MARBRE, TRAVERTIN ET ALBATRE
6802680292AUTRES PIERRES CALCAIRES AUTREMENT TRAVAILLES ET AUTRES OUVRAGES EN CES PIERRES
6802680293GRANIT, POLI, DECORE OU AUTREMENT TRAVAILLE, MAIS NON SCULPTE, D'UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KG ET OUVRAGES EN GRANIT AUTREMENT TRAVAILLES
6802680299-- AUTRES PIERRES
6908690810- CARREAUX, CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES, MEME DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE
6908690890- AUTRES CARREAUX, CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES, MEME DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE
6910691010CUVETTES D'AISANCE, RESERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRE
6910691090APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES, EN CERAMIQUE
6911691110VAISSELLE AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HGIENE OU DE TOILETTE EN PORCELAINES:ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE
6911691190AUTRES VAISSELLE, ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUES ET ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE*
  • Les autres pays de la Tunisie sont nommés en l'honneur de l'Autorité tunisienne de l'Autorité de la Culture.
p. 811
NomenclatureNGPLIBELLE
6912691200VAISSELLE AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CERAMIQUE AUTRES QU'EN PORCELAINE
69136913STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CERAMIQUES*
6914691410BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES
6914691490TUBULAIRES, AMPOULES ET AUTRES RECIPIENTS DE TRANSPORT
7004700490VERRE COLORE DANS LA MASSE OPACIFIE PLAQUE(DOUBLE)OU A COUCHE ABSORBANTE TRAVAILLE:AUTRE VERRE*
7013701310OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701322OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701328OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701333OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701337OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701341OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701342OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701349OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013701391OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
p. 812
NomenclatureNGPLIBELLE
7013701399OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7323732310PAILLE DE FER OU D'ACIER, EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RECURAGE,LEPOLISSAGE OU USAGES ANALOGUES*
7323732391AUTRES EN FONTE, NON EMAILLES
7323732392AUTRES EN FONTE, EMAILLES :
7323732393AUTRES EN ACIERS INOXYDABLES
7323732394AUTRES EN FER OU EN ACIER, EMAILLES
7323732399AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE, ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE
7326732690ECHELLES ET ESCABEAUX, EN FER OU EN ACIER, FONDS DE BOITES EN FER BLANC
7411741110TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINE
7610761010PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM-
7616761699 à l'exclusion de 76169990204AUTRES ESCABEAUX EN ALUMINIUM
8201820130PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RATEAUX ET RACLOIRS
8211821191COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE
8211821192AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE
8215821510CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215821520CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215821591CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215821599AUTRES CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX SPECIAUX A POISSONS OU A BEURRE PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES*
8307830790AUTRES TUYAUX FLEXIBLES EN AUTRES METAUX COMMUN
8414841451VENTILLATEUR DOMESTIQUE
p. 813
NomenclatureNGPLIBELLE
8415841510MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE, Y COMPRIS CEUX DANS LESQUELS LE DEGRE HYGROMETRIQUE N'EST PAS REGLABLE SEPARMENT: DES TYPES CONCUS POUR ETRE FIXES SUR UNE FENETRE, UN MUR, UN PLAFOND OU SUR LE SOL, FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE « SPLIT-SYSTEM » (SYSTEMES A ELEMENTS SEPARES)
8418841810REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE; POMPES A CHALEUR AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU N° 84.15 : COMBINAISONS DE REFRIGERATEURS ET DE CONGELATEURS-CONSERVATEURS MUNIS DE PORTES EXTERIEURES SEPAREES
8418841821REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER
8418841829AUTRES TYPES DE REFRIGERATEURS
8419841911CHAUFFE-EAU, A CHAUFFAGE INSTANTANE, A GAZ, A 'USAGE DOMESTIQUE
8450845011MACHINES A LAYER LE LINGE, MEME AVEC DISPOSITIF DE SECHAGE : - MACHINES D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC N'EXCEDANT PAS 10 KG : MACHINES ENTIEREMENT AUTOMATIQUES
8450845012MACHINES A LAYER LE LINGE, MEME AVEC DISPOSITIF DE SECHAGE : - MACHINES D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC N'EXCEDANT PAS 10 KG : AUTRES MACHINES AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPOREE
8450845019AUTRES
8450845020MACHINES D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EXCEDANT 10 KG
8481848180 à l'exclusion de 84818099985MELANGEURS ET MITIGEURS*
8507850710ACCUMULATEURS ELECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SEPARATEURS, MEME DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
8507850720AUTRES ACCUMULATEURS AU PLOMB
8507850780AUTRES ACCUMULATEURS
85128512BLOCS OPTIQUES ET PROJECTEURS
8514851410FOURS A RESISTANCE (A CHAUFFAGE INDIRECT)
p. 814
NomenclatureNGPLIBELLE
85288528MONITEURS ET PROJECTEURS
89038903YACHTS ET AUTRES BATEAUX ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE OU DE SPORT; BATEAUX A RAMES ET CANOËS
94019401SIEGES (A L'EXCLUSION DE CEUX DU N° 94.02), MEME TRANSFORMABLES
94039403AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES :
94049404SOMMIERS; ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (MATELAS, COUVRE-PIEDS, EDREDONS, COUSSINS, POUFS, OREILLERS, PAR EXEMPLE) COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRES OU GARNIS INTERIEUREMENT DE TOUTES MATIERES, Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON
9405940540APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES
9503950300TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS A PEDALES ET JOUETS A ROUES SIMILAIRES*
96039603BALAIS ET BROSSES, MEME CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VEHICULES, BALAIS MECANIQUES POUR EMPLOI A LA MAIN, AUTRES QU'A MOTEUR, PINCEAUX ET PLUMEAUX; TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE; TAMPONS ET ROULEAUX A PEINDRE; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERES SOUPLES ANALOGUES
96059605ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VETEMENTS
96089608STYLOS ET CRAYONS A BILLE; STYLOS ET MARQUEURS A MECHE FUTRE OU A AUTRES POINTES POREUSES; STYLOS A PLUME ET AUTRES STYLOS; STYLETS POUR DUPLICATEURS; PORTE-MINE; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMILAIRES; PARTIES (Y COMPRIS LES CAPUCHONS ET LES AGRAFES) DE CES ARTICLES, A L'EXCLUSION DE CELLES
96099609CRAYONS (AUTRES QUE LES CRAYONS DU N° 96.08), MINES, PASTELS, FUSAINS, CRAIES A ECRIRE OU A DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS
96199619SERVIETTES ET TAMPONS HYGIENIQUES, COUCHES ET LANGES POUR BEBES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TOUTES MATIERES

Citer : Circulaire n° 2018-1, JORT n° 25 du 27 mars 2018, p. 803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.