Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2018-19 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B »,
Vu la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
p. 821