Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2018-36 du 27 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba »

Publié au Journal Officiel n° 26 du 30 mars 2018, page 820

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet « de réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba »,

Vu la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba »,

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier: - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba ».

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mars 2018.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2018-36 du 27 mars 2018, JORT n° 26 du 30 mars 2018, p. 820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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