Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe d'un montant de vingt-quatre millions (24.000.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 mars 2018.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 mars 2018.