Les ministres des affaires sociales et des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylicale du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984, portant amendement des statuts types des sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et à l'économie nationale et à la jeunesse et au sport et aux affaires sociales du 24 octobre 1966, portant approbation du statut de la mutuelle de l'électricité et du gaz.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le nouveau statut de la mutuelle de l'électricité et du gaz, annexé à la version arabe du présent arrêté modifiant et remplaçant le statut approuvé par l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et à l'économie nationale et à la jeunesse et au sport et aux affaires sociales du 24 octobre 1966.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE