Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 décembre 2017, chargeant Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 16 mars 2018.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous