Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu la demande déposée le 14 novembre 2017, à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Tahar Hached a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig", en faveur de la société Solar Salt Production Company (2SPC) qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 janvier 2018,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de Monsieur Tahar Hached dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la société Solar Salt Production Company (2SPC), sise à Sfax, rue Taher Sfar, centre Marhaba, 6ème étage, D20, Sfax 3000.
Art. 2 - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour