Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 14 juin 2017 à la direction générale des mines, par laquelle La compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa, au lieu dit "Ayacha" carte Ayacha à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 18 octobre 2017,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 2 février 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de son domicile à la Cité Bayach, 2100 Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte quatre vingt périmètres élémentaires, soit 32000 hectares carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates de Gafsa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mai 2018.

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Khaled Kaddour