Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Publié au Journal Officiel n° 40 du 18 mai 2018, page 1779

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature telle que modifiée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation du régime des études et des examens et le règlement intérieur, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-345 du 9 mars 2017 et le décret gouvernemental n° 2017-463 du 18 avril 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 107-2016 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995 et l'arrêté du 24 novembre 2010.

Arrête :

Article premier - Est ouvert un concours sur épreuves pour le recrutement de 250 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature et ce le mardi 17 juillet 2018 et jours suivants à Tunis.

Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le lundi 11 juin 2018.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2018.

Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1780

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2018, JORT n° 40 du 18 mai 2018, p. 1779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.