Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectif,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et la préparation à son inauguration et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010 et le décret n° 2010-2145 du 30 août 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son organisation et les et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux est composé comme suit :
- le président du comité : le ministre des affaires culturelles ou son représentant,
- membres :
- un représentant du Présidence du gouvernement,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant de la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,
- un représentant de l'inspection générale au ministère des affaires culturelles,
- un représentant de la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles,
- un représentant de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux.
Le président du comité peut inviter toute personne dont il juge la présence utile, pour donner son avis sur l'une des questions inscrites à l'ordre du jour du comité.
Art. 2 - Les membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux sont désignés par décision du ministre des affaires culturelles sur proposition des ministères et structures concernés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed