Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectif,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires culturelles est composé comme suit:
- le président du comité : le ministre des affaires culturelles ou son représentant,
- membres :
- un représentant du Présidence du gouvernement,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant de la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,
- un représentant de l'inspection générale au ministère des affaires culturelles,
- un représentant de la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles,
- un représentant de l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Le président du comité peut inviter toute personne dont il juge la présence utile, pour donner son avis sur l'une des questions inscrites à l'ordre du jour du comité.
Art. 2 - Les membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires culturelles sont désignés par décision du ministre des affaires culturelles sur proposition des ministères et structures concernés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed