Le ministre des affaires locales et de l'environnement et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017,
Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l'air et notamment son article 4,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 2013-2862 du 10 juillet 2013, portant organisation du 12ème recensement général de la population et de l'habitat,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alertes de la qualité de l'air,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2014, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2014.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe le nombre d'habitants requis pour déterminer les agglomérations urbaines nécessitant l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air, en application de l'article 4 de la loi susvisée n° 2007-34 du 4 juin 2007. Les agglomérations urbaines peuvent englober un ou plusieurs périmètres communaux et une ou plusieurs zones industrielles, à condition qu'ils soient limitrophes.
Art. 2 - Des plans de conservation de la qualité de l'air sont élaborés pour les agglomérations urbaines dont le nombre d'habitants dépasse cent mille (100.000) habitants, ainsi que pour les agglomérations qui enregistrent un dépassement ou qui risquent de dépasser les valeurs limites ou les seuils d'alerte de la qualité de l'air.
Art. 3 - Les plans de conservation de la qualité de l'air sont élaborés en deux étapes :
- la première étape englobe les agglomérations urbaines dont le nombre d'habitants dépasse deux cent cinquante mille (250.000) habitants,
- la deuxième étape englobe les agglomérations urbaines qui comptent entre cent mille (100.000) et deux cent cinquante mille (250.000) habitants.
Art. 4 - Les dernières statistiques du recensement général de la population et de l'habitat sont adoptées comme référence pour identifier les agglomérations urbaines nécessitant l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2018.
Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed