Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
p. 2274Vu le code forestier promulgué par la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et la loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l'article 15 du code forestier,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et la loi n° 2016-67 du 15 août 2016, complétant loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 20 11-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009,
Vu le code de communication promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009,
Vu la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 81-580 du 7 mai 1981 portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana, tel qu'il a été révisé par le décret n° 94-906 du 12 avril 1994,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels,
Vu le décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des grandes agglomérations urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.
Vu le décret n° 2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité facilitant le déplacement des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés au public,
Vu le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautique de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
p. 2275Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relative à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 mai 2007, fixant la limite maximale de la hauteur des obstacles et à l'intérieur des zones grevées de servitude aéronautique,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 18 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de l'Ariana réuni le 11 août 2017,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana, annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2018.
Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed
Pour Contreseing
Le ministre des affaires
locales et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de
l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre des affaires
culturelles
Mohamed Zine El Abidine
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI