Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef de gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 octobre 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 juin 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation et renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 décembre 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination des brevets de technicien professionnel,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 22 février 2018.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 3 - Est changée la dénomination des brevets de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications en vertu des arrêtés d'homologation et de renouvellement d'homologation concerné susvisés :

Art. 4 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 5 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, le numéro d'enregistrement de la structure privée de formation homologuée en vertu de l'arrêté susvisé du 13 décembre 2017 :

Art. 6 - La dénomination de l'organisme de formation « office national du tourisme tunisien » est remplacée par « agence de formation dans les métiers du tourisme » dans tous les arrêtés d'homologation et de renouvellement d'homologation concerné susvisés.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2018.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Faouzi Ben Abderrahmane

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed