Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Le service de médecine légale de l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan est reconnu à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed