Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base.
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Kélibia est modifiée ainsi qu'il suit :
| Appellation actuelle | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Hôpital de circonscription de Kélibia | Hôpital de circonscription « Brahim El Gharbi » de Kélibia |
Art. 2 - Le ministre de la santé et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2018.
Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de la santé
Imed Hammami