Le ministre d'intérieur par intérim,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-737 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 2005-67 du 12 janvier 2005, chargeant Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur principal, des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2744 du 31 décembre 2015, portant nomination Madame Najoua Bahloul épouse Joubali ingénieur en chef, au grade d'ingénieur général,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Vu le décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de justice des fonctions du ministre de l'intérieur par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur par intérim, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 2528Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 juin 2018 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Le ministre de l'intérieur par intérim
Ghazi Jeribi