Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-619 du 26 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 62 du 3 août 2018, page 2600

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

p. 2601

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/fonctionDuréeA compter du
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numériqueAllani LotfiIngénieur général au centre national de l'informatiqueUne année1^{er} août 2018
Ministère de la santéBen Tmessek MohamedMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Yahyaoui MohamedMédecin principal de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018
Mraad FaycelMédecin principal de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018
Mahmoud KamelMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018
El Hermi OmarMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Abd El Moumen SamirMédecin principal de la santé publiqueUne année1^{er} août 2018
Zaghdoudi AbdelazizMédecin spécialiste principal de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Takourti Damergi RaoudhaMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Fourti Mohamed SalimMédecin spécialiste de la santé publiqueUne année1^{er} août 2018
Hedhli AliMédecin spécialiste de la santé publiqueUne année1^{er} mai 2018
Sellami Jamel EddineMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2018
Chakroun ZouhairMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018
Mahjoub Bouabda MoniaMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} août 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelablesMaalel WidedDirectrice générale adjointe à la société tunisienne de l'électricité et du gazUne année1^{er} août 2018
Ministère des affaires locales et de l'environnementBen Omar LotfiIngénieur principal à la commune de la gouletteUne année1^{er} août 2018

Art. 2 - Est accordé, une dérogation à Madame Marrak Hayet pour exercer dans le secteur public à l'hôpital Habib Thameur à compter du 1<sup>er</sup> juin 2018.

Art. 3 - Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre de la santé, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le ministre des affaires locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 2602

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-619 du 26 juillet 2018, JORT n° 62 du 3 août 2018, p. 2600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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