Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-620 du 30 juillet 2018, portant acceptation de la démission du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme

Publié au Journal Officiel n° 62 du 3 août 2018, page 2602

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la demande de démission présentée par Monsieur Mehdi Ben Gharbia, le ministre des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme en date du 14 juillet 2018.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est acceptée, la démission de Monsieur Mehdi Ben Gharbia, le ministre des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 juillet 2018.

Tunis, le 30 juillet 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-620 du 30 juillet 2018, JORT n° 62 du 3 août 2018, p. 2602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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