Arrêté du ministre des finances du 16 août 2018, portant création des recettes des finances et des recettes municipales aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,

Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances,

Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances.

Arrête :

Article premier - Sont créées, à compter du 1er août 2018, des recettes aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :

Art. 2 - Pour octroi de l'indemnité de logement, lesdites recettes sont classées en 1ère catégorie.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed