Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-733 du 27 août 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 71 du 4 septembre 2018, page 2921

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Ministère/administrationNom et prénomGrade/fonctionDuréeA compter du
Ministère de l'éducationKasbi AzzaProfesseur des écoles primairesUne année1^{er} octobre 2018
Barkeya MohamedMaître d'application principalUne année1^{er} octobre 2018
Ministère de transportSassi TayebDirecteur régional à la direction régionale de l'agence technique du transport terrestre à SousseUne année1^{er} octobre 2018
Bettayeb JamelPrésident directeur général de l'agence technique du transport terrestreUne année1^{er} novembre 2018
p. 2922
Ministère/administrationNom et prénomGrade/fonctionDuréeA compter du
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheBen Said Mohamed SalahProfesseur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaireUne année1^{er} octobre 2018
Aissa Ali DaliMaître assistant de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Ladhari AfifaMaître assistant de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Hammami MohamedMaître de conférences de l'enseignement agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Ben Younes MongiMaître de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Mastouri AbderrazakMaître assistant de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Khoueldya JilaniIngénieur général à la commissariat régional au développement agricole de BizerteUne année1^{er} octobre 2018
El Mlouhi Saida SalahAssistant de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Dhaou Mouhamed AliAssistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaireUne année1^{er} octobre 2018
Ben Slimane NoureddineMédecin vétérinaire inspecteur régional à la commissariat régional au développement agricole de MédenineUne année1^{er} octobre 2018
Chefii AbderrahmenIngénieur en chef et directeur général de l'agence de promotion des investissements agricolesUne année1^{er} octobre 2018
Ben Sassi AyedMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Lahmar Samia SdiriProfesseur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaireUne année1^{er} octobre 2018
Ministère de la santéEl Mrabet AmelMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2018
Guidara AwatefMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2018
Sakli FadhelPharmacien spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} septembre 2018
Lefi Chouchene AbdellatifMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} octobre 2018
Othmane AbdelhamidMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2018

Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomDuréeA compter du
Ministère des affaires culturellesJaibi FadhelUne année9 juillet 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelablesBerriche Abdel KarimUne année1^{er} juin 2018

Art. 3 - Le ministre de l'éducation, le ministre de transport, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le ministre des affaires culturelles et le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 août 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 2923

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-733 du 27 août 2018, JORT n° 71 du 4 septembre 2018, p. 2921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.