Ministère de la défense nationale

Par décret Présidentiel n° 2018-85 du 23 août 2018

Publié au Journal Officiel n° 71 du 4 septembre 2018, page 2926

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2018 :

Troisième grade :

  • le colonel magistrat Mounir Abdennebi, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, procureur général près la cour d'appel militaire,
  • le colonel magistrat Fayçal Ourabi, premier substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le colonel magistrat Taoufik Layouni, premier substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation,
p. 2927
  • le colonel magistrat Dhafer Chtioui, premier substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge unique près le même tribunal et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis,
  • le colonel magistrat Hosni Abrougui, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du procureur général près la cour d'appel militaire,
  • le colonel magistrat Adel Boudabous, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d'appel militaire,
  • le colonel magistrat Henda Habboubi, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le colonel magistrat Abderrahmen Daoud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • le lieutenant colonel magistrat Sahbi Attia, conseiller à la cour d'appel militaire, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel du Kef,
  • le lieutenant colonel magistrat Ajmi Chiboub, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge d'instruction près le même tribunal,
  • le lieutenant colonel magistrat Mehdi Layouni, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du procureur de la République près le même tribunal,
  • le lieutenant colonel magistrat Rafik Ben Brahim, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, conseiller à la même cour.

Deuxième grade :

  • le commandant magistrat Faouzi Ayari, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel du Kef, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le commandant magistrat Anis Mechergui, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel militaire,
  • le commandant magistrat Imen Fakhfekh, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire.

Premier grade :

  • le capitaine magistrat Slim Drira, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le capitaine magistrat Arbi Chebbi, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le même tribunal,
  • le capitaine magistrat Nawel Hammami, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, Substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le capitaine magistrat Soumaya Chebbi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Amani Maaroufi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le lieutenant magistrat Houda Ben Ettaieb, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Ali Ghanem, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près le même tribunal,
  • le lieutenant magistrat Adel Bartouli, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, juge près le même tribunal,
  • le lieutenant magistrat Ramzi Abidi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le même tribunal.
p. 2928

Citer : Décret présidentiel n° 2018-85 du 23 août 2018, JORT n° 71 du 4 septembre 2018, p. 2926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.