Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 1er octobre 1913, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment ses articles 107 et 136,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment ses articles 389 et 390,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Considérant que l'arrêt du travail de certains agents de la société nationale des chemins de fer tunisiens est de nature à nuire à un intérêt vital du pays.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 6 septembre 2018 jusqu'au 8 septembre 2018, les personnes désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental qui est immédiatement exécutoire, ainsi que la liste des personnels concernés sont portés à la connaissance des agents intéressés par voie d'affichage sur les lieux habituel de travail habituel ou par tout autre moyen d'information.
Art. 3 - Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition de la société nationale des chemins de fer tunisiens et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.
Art. 4 - Tout agent requis qui n'aura pas exécuté les mesures de réquisitions sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.
Art. 5 - Le ministre du transport et le président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed