Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2018, page 3094

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination du membre du gouvernement,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère des affaires étrangèresHnana TaoufikMinistre plénipotentiaireDu 1er juillet 2018 au 6 septembre 2018
Ben Mustapha Mohamed FayçalMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1er janvier 2019
Bachtobji HollaMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1er septembre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheChihi AbderrazekIngénieur en chef commissaire régional au développement agricole de GafsaUne année1er octobre 2018
Ben Slouma AliTechnicien en chef au commissariat régional au développement agricole de MahdiaUne année1er septembre 2018
Kahis FethiIngénieur général à l'office de l'élevage et du pâturageUne année1er octobre 2018
Bouselmi NaimaIngénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de JendoubaUne année1er août 2018
p. 3095
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Baldi LassaadTechnicien supérieur major de la santé publiqueUne année1er août 2018
Trabelsi Rejbani SamiraInfirmier major de la santé publiqueUne année1er juillet 2018
Jomaa HatemMédecin de la santé publiqueUne année1er juin 2018
Khayet RadhiaTechnicien supérieur major principal de la santé publiqueUne année1er septembre 2018
Fadhlaoui HayetInfirmier de la santé publiqueUne année1er août 2018
Zayani KamelInfirmier major principal de la santé publiqueUne année1er juin 2018
Elphil LeilaTechnicien supérieur major de la santé publiqueUne année1er octobre 2018
Sebei OumezzineInfirmier principal de la santé publiqueUne année1er avril 2018
Ben Amor AliConseiller des services publics directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatiqueUne année1er juillet 2018
Ministère de commerceBen Fraj MohamedDirecteur central à l'office du commerce de la TunisieUne année1er septembre 2018
Ministère de l'intérieurBen Rabeh RidhaConseiller des services publicsDu 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (régularisation)

Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomDuréeA compter du
Présidence du gouvernementMarrouki MannoubiUne année20 juin 2018
Ministère de l'éducationWeslati Mohamed Ben AliUne année15 septembre 2018

Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le ministre de commerce, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 2018.

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, JORT n° 76 du 21 septembre 2018, p. 3094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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